Déposée le 31 mars 2012 par LAFOURCADE AVOCATSTODO et monsieur BENOIT LAFOURCADE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DIRECT FRENCH LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Les déposants sont LAFOURCADE AVOCATSTODO domicilié(e) 72 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur BENOIT LAFOURCADE domicilié(e) 23 rue de la villette - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAFOURCADE AVOCATS, M. BENOIT LAFOURCADE domicilié(e) 72 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.
La marque DIRECT FRENCH LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFOURCADE AVOCATS, SELARL - 72 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France - SIREN 5
M. BENOIT LAFOURCADE - 23 rue de la villette - 75019 - PARIS - France
LAFOURCADE AVOCATS, M. BENOIT LAFOURCADE - 72 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Informations en matière de transport ; distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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